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New Questions and Answers on issues related to the Canadian Organic Standards
The Organic Standards Interpretation Committee (SIC) provides interpretive guidance to the Canada Organic Office on issues related to the National Standards for Organic Agriculture (CAN/CGSB 32.310 and CAN/CGSB 32.311). Click here to consult the proposed answers to questions (also attached), raised by organic stakeholders, regarding the National Standards for Organic Agriculture.
The proposed responses are subject to a 60 day comment period starting May 10th and closing July 10th 2012. All comments regarding these answers should be sent to OPR.RPB@inspection.gc.ca
Commented Questions and Answers
The Canada Organic Office has received comments about some of the answers posted under the public comment period ending January 30th 2012; the Standards Interpretation Committee considered all comments and, when appropriate, revised these answers. In some cases, comments did not result in a change in the Q&As. Click here to consult the first list of the commented and/or revised Questions and Answers (also attached). These Q&As are final and not subject to further comments; they will be integrated into the final Q&As under the COO website and OFC website.
Final Questions and Answers
Current COO archives- final questions and answers – are posted on COO website and OFC website (as pdf).
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Nouvelles questions et réponses relatives à la Norme nationale sur l’agriculture biologique
Le Comité d’interprétation des normes biologiques (CIN) conseille le Bureau Bio-Canada sur l’interprétation de questions relatives à la Norme nationale sur l’agriculture biologique (CAN/CGSB 32.310 et CAN/CGSB 32.311).
Cliquez ici pour consulter les réponses proposées aux questions soulevées par les exploitants au sujet de la Norme nationale sur les Systèmes de production biologique. Ces réponses sont publiées pour une période de 60 jours aux fins d’examen et de commentaires. Cette période s'échelonne du 10 mai au 10 juillet 2012.
Tous les commentaires relatifs à ces réponses doivent être envoyés à l’adresse OPR.RPB@inspection.gc.ca
Questions et réponses commentées
Le Bureau Bio-Canada a reçu des commentaires relatifs aux réponses publiées lors de la période de consultation publique se terminant le 30 janvier 2012; le Comité d’interprétation des normes a analysé ces commentaires et, au besoin, révisé certaines réponses. Cliquez sur Questions et réponses commentées et/ou révisées pour consulter la première liste des réponses ayant fait l’objet de commentaires.
Ces réponses sont définitives et ne feront pas l’objet d’une consultation publique; elles seront intégrées dans la section Questions et réponses définitives du site Web du BBC.
La seconde liste des questions commentées/révisées sera bientôt publiée.
Questions et réponses définitives
Les archives du BBC – Questions et réponses définitives – sont affichées sur le site Web du BBC ou celui de la FBC en version pdf.
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